Affiches à apposer dans l'établissement

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le personnel de l’établissement ainsi que les résidents doivent être informés qu’une enquête a lieu et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification de leurs données et de limitation du traitement pour les informations qui les concernent.

Afin que ces droits puissent s’exercer, il est nécessaire d’apposer des affiches d’information dans un lieu habituellement fréquenté par le personnel et les résidents. Il existe version de l’affiche pour les résidents et une version pour les usagers. Une lettre d’information peut également être imprimée et distribuée aux personnes concernées.

1)Affiches

2) Lettres d'information pour les personnes concernées